LES FRANCS COMTOIS DU PALAIS

Activité

Mission

rassemblement des avocats, magistrats, membres de toutes les professions juridiques, judicaires et assimilés, rattachés directement ou indirectement au palais de Justice de Paris d’origine ou d’adoption francs comtoises sur des projets communs, ainsi que l’établissement de relations et d’échanges notamment avec les universités, barreaux et juridictions de Franche-Comté, de France, de la C.E.E ou d’ailleurs

Commune

Paris (75001)

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

  • amicale de personnes originaires d'une même région

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751234278

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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