COPPAM ASSURANCES SOLIDAIRES

Mission

cette association a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger ; être un organisme à garantie collective par adhésion volontaire afin d'étudier, souscrire, promouvoir, pour ses adhérents français et étrangers tout type d'assurances sous la forme d'assurances collective dont le risque est assuré par un fonds de garantie ; la création, l'acquisition, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tout établissement français et étrangers ayant un lien avec ses activités ; œuvrer aussi à la mise en œuvre d'actions solidaires qui visent à renforcer l'autonomie et la solidarité des publics touchés participant ainsi à l'éducation civique

Historique

Evènements marquants

• 28/07/2015 - Création de l'association
• 08/08/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/08/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/09/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20260002_01867.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-12-08

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : COPPAM ASSURANCES SOLIDAIRES
• Nouveau titre : COPPAM GARANTIES SOLIDAIRES
• Nouvel objet : l'association coppam garanties solidaires a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger dispositif d'entraide, de garantie solidaire et de mutualisation ess ; mettre en œuvre, organiser, administrer et développer un dispositif d'entraide solidaire, de prévention, d'accompagnement, de sécurisation civile et de mutualisation entre ses membres, fondé sur le droit civil, la loi du 10 septembre 1947 et la loi ess du 31 juillet 2014 ; ce dispositif inclut la possibilité d'étudier, proposer et mettre en place des mécanismes de garantie solidaire, d'apporter un soutien financier, technique, administratif ou humain aux membres, de gérer un fonds solidaire interne permettant des interventions non automatiques, de soutenir les entreprises, particuliers ou structures dans leurs projets ou difficultés civiles ; ces garanties solidaires ne constituent ni une opération d'assurance ni une activité d'intermédiation d'assurance ; elles reposent sur la solidarité interne, la mutualisation des ressources et la décision collégiale du fonds interne ; création et exploitation d'établissements et structures affiliées ; créer, acquérir, gérer, exploiter ou animer tout établissement, antenne, structure ou service, en France ou à l'étranger, en lien avec les missions de prévention, d'accompagnement social, d'ingénierie solidaire, d'entraide civile ou de coopération mutualisée ; cela inclut notamment les établissements secondaires, plateformes de services, centres techniques, pôles territoriaux, outils numériques et dispositifs associés ; actions solidaires, sociales, éducatives et citoyennes ; concevoir, soutenir et mettre en œuvre des actions ou programmes d'intérêt général visant à renforcer l'autonomie des personnes et des entreprises, promouvoir la solidarité, la prévention et la coopération, accompagner les publics vulnérables, éloignés de l'emploi, en insertion ou en difficulté, contribuer à l'éducation civique, économique et sociale, développer des initiatives solidaires territoriales, environnementales ou culturelles ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 75
• Préfecture : police
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202600021867

Numéro de l'annonce : 1867