Mission
faire connaître l'histoire de Michel Thierry ATANGANA, citoyen français emprisonné pendant dix-sept ans au Cameroun à l'issue d'un procès inique, et qui, en France, lutte pour faire reconnaître par la justice ses années d'emprisonnement comme constitutives de séquestration arbitraire au regard de la loi française, en prenant cet exemple de lutte, dénoncer et combattre à travers le monde, et plus particulièrement sur le continent africain, le problème des procès inéquitables et des détentions arbitraires qui en résultent, interpeller partout dans le monde l'opinion publique, la société civile et les décideurs en vue de mettre fin aux atteintes aux droits fondamentaux des personnes concernées, et faire ainsi prévaloir la justice et l'équité, défendre les droits fondamentaux des personnes poursuivies en justice pénale et/ou privées de leur liberté, sous toutes formes et de quelque manière que ce soit
Domaines
- préservation du patrimoine
Commune & Contact
Commune
Paris 3e (75003)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr