AUTISTES FRANCE. « DIFFUSION DE SAVOIRS » SCIENTIFIQUES AUTISME

Activité

Mission

diffusion de savoirs scientifiques (domaine d'activités établi en nomenclature administrative waldec-rna sous nº 016080) dont « porters à connaissance » (« représentation·s auprès des organismes publics ») · aussi de science juridique en « défense des droits des personnes en situation de handicap » (domaine d'activités établi en nomenclature administrative waldec-rna sous nº 003030) - s'agissant de promouvoir la représentativité pour les autistes à propos de la situation d'autisme et celle de troubles de l'autisme ou attribués ou relatifs à l'autisme (et d'« impairement » éventuel et de « déshabilité » y correspondant) et de « handicap » subi - selon principes relatés au rapport sous assemblée générale des nations unies, a/hrc/31/62 issu de « special rapporteur on the rights of persons with disabilities (srd) » (rapporteuse spéciale sur les droits des personnes « handicapées ») pris en son texte « original : anglais », « (38 sq) iv participation of persons with disabilities in public decision-making » (participation des personnes « handicapées » aux processus publics de prise de décisions) - augmentés du droit public français de « représentativité de situation reconnue par la loi », sous « principe d'ordre public de spécialité », tels issus de constitution française, actuelle « du 4 octobre 1958 » - dès lors le tout à l'exclusion d'activités de « témoignage inspirant (ou inspiré) », de même qu'à celle de toute activité de nature politique et à celle de toute participation aux décisions elles-mêmes de politiques publiques par notamment activités de « conseil » ou « (présenté) expert », ou de « co-construction » ; savoir, par ces natures situations étant « d'ordre public » celles de « collaborateur (bénévole ; à certains égards, agent) occasionnel du service public » (« grands principes du droit administratif », conseil d'état) détruisant toute notion de représentativité, celle-ci issue de, sous principe de spécialité « indisponible à compromettre », ensemble reconnue par, la constitution, comme institution notionnelle de droit public insusceptible de faire l'objet de quelque autorité que ce soit ; - autistes-france [point] fr

Commune

Cintegabelle (31550)

Domaines

  • défense des droits des enfants

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • Visitez le site web déclaré au waldec par l'association : https://autistes-france.fr
  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751217314

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 790231831

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 79023183100013

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 311S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.