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AUTISTES FRANCE. « DIFFUSION DE SAVOIRS » SCIENTIFIQUES AUTISME

Activité

Projet porté

diffusion de savoirs scientifiques (domaine d'activités établi en nomenclature administrative waldec-rna sous nº 016080) dont « porters à connaissance » (« représentation·s auprès des organismes publics ») · aussi de science juridique en « défense des droits des personnes en situation de handicap » (domaine d'activités établi en nomenclature administrative waldec-rna sous nº 003030) - s'agissant de promouvoir la représentativité pour les autistes à propos de la situation d'autisme et celle de troubles de l'autisme ou attribués ou relatifs à l'autisme (et d'« impairement » éventuel et de « déshabilité » y correspondant) et de « handicap » subi - selon principes relatés au rapport sous assemblée générale des nations unies, a/hrc/31/62 issu de « special rapporteur on the rights of persons with disabilities (srd) » (rapporteuse spéciale sur les droits des personnes « handicapées ») pris en son texte « original : anglais », « (38 sq) iv participation of persons with disabilities in public decision-making » (participation des personnes « handicapées » aux processus publics de prise de décisions) - augmentés du droit public français de « représentativité de situation reconnue par la loi », sous « principe d'ordre public de spécialité », tels issus de constitution française, actuelle « du 4 octobre 1958 » - dès lors le tout à l'exclusion d'activités de « témoignage inspirant (ou inspiré) », de même qu'à celle de toute activité de nature politique et à celle de toute participation aux décisions elles-mêmes de politiques publiques par notamment activités de « conseil » ou « (présenté) expert », ou de « co-construction » ; savoir, par ces natures situations étant « d'ordre public » celles de « collaborateur (bénévole ; à certains égards, agent) occasionnel du service public » (« grands principes du droit administratif », conseil d'état) détruisant toute notion de représentativité, celle-ci issue de, sous principe de spécialité « indisponible à compromettre », ensemble reconnue par, la constitution, comme institution notionnelle de droit public insusceptible de faire l'objet de quelque autorité que ce soit ; - autistes-france [point] fr

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Cintegabelle (31550)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Site Web

https://autistes-france.fr

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751217314

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 790231831

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 79023183100013

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 311S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : https://autistes-france.fr