L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'USAGE DES MESSAGES ELECTRONIQUES A OBJET COMMERCIAL (APMEL)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-09-10

Activité

Mission

promouvoir par tous moyens l'image de la profession, communiquer par des publications et autres moyens sur l'importance du canal e-mailing dans les différents outils de marketing online mis à disposition des annonceurs, et fédérer l'ensemble des acteurs économiques attachés à ce média, et déterminés à le sauvegarder ; agir pour l'élaboration, la mise en place et l'évolution d'une charte de bonnes pratiques de la profession, partagée et appliquée par les membres, afin d'éviter la dégradation progressive de l'efficacité de ce moyen de communication et d'entreprendre toute action collective à l'encontre de toute personne physique ou morale auteur de mauvaise pratiques ; communiquer avec l'ensemble des acteurs du marketing online concernés notamment annonceurs, e-commerçants, agences, plates-formes d'affiliation, régies publicitaires, fournisseurs d'accès, routeurs de messages, organisations syndicales, professionnelles ou publiques, et défendre auprès d'eux leurs intérêts ; mettre en place des solutions afin d'assurer, par tous moyens (recommandations, accords ,etc.) que les opérateurs et fournisseurs de messageries électroniques garantissent la délivrance des messages expédiés selon les règles légales, dans le respect de la neutralité de l'internet, et de la transparence des moyens techniques mis en oeuvre, aux fins notamment de surmonter les obstacles qui empêchent la bonne utilisation de la messagerie électronique à objet commercial ; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; représenter ou assister ses membres auprès des organisations professionnelles du secteur des télécommunications et de l'internet, auprès des pouvoirs publics et des instances nationales, communautaires et internationales ; exercer toute action ou recours devant toute juridiction ou instance dans le cadre de l'objet de l'association et notamment dans le but de protéger la profession des annonceurs en ligne, e-commerçants, éditeurs de base et d'adresses mail, défendre les intérêts collectifs de la profession ou défendre collectivement les intérêts individuels de ses membres ; dans ce contexte l'association est ouverte aux personnes physiques et morales qui exercent les activités suivantes : annonceurs, e-commerçants, éditeurs de bases d'adresses mail

Commune

Paris 15e (75015)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751214991

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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