Mission
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée le 24 novembre 2009 ; elle peut également apporter à ses membres son aide et son conseil en matière demploi ou de gestion des ressources humaines conformément à larticle L 1253 1 et suivants du code du travail
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Commune & Contact
Commune
Paris (75010)Siège INSEE
14 RUE ALEXANDRE PARODI, 75010 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr