CONSEIL EUROPEEN DES GROUPEMENTS D’AGENTS DE L’AUTOMOBILE (C.E.G.A.A.)

L’élaboration et la mise en oeuvre de toutes initiatives propres à obtenir des pouvoirs publics et instances des états membres de l’Union Européenne ainsi que tous partenaires commerciaux, une définition harmonisée des droits et obligations des agents de marques d’automobiles et des réparateurs agréés ayant conclu un contrat d’agent de marque automobile ; la défense sur le plan administratif, financier et commercial des intérêts matériels et moraux desdits agents et réparateurs agréés ; d’assurer les relations avec les pouvoirs publics, la presse, l’opinion publique et les divers organismes nationaux et internationaux, de façon à promouvoir une politique d’information des problèmes communs à tous les agents de marque automobiles et des réparateurs agréés ayant conclu un contrat d’agent de marque automobiles ; de manière ponctuelle, la fourniture de services et de conseils ; et plus généralement, toutes opérations qu’elle qu’en soit la nature nécessaire à la réalisation de l’objet ci-de

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• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr