ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LE RENFORCEMENT DE L’INTEGRATION ET DES COMPETENCES EN AFRIQUE PAR LE DROIT AFRICADROIT

Active PARIS 2010-12-02
M

Mission

développement du droit et de l’état de droit dans les pays africains par des échanges entre juristes africains et européens, transfert du savoir-faire juridique entre l’Europe et l’Afrique ; dans cette perspective, l’association peut créer toute filiale sous forme de société commerciale reconnue par le droit OFIADA ou le droit français, aux fins d’exercer, contre rémunération, des missions de conseil ou d’assistance juridique, en faveur de personnes publiques ou privées, qui ne sont pas contraire à l’objet social de l’association ; l’association peut être l’actionnaire unique de la société ou y intégrer des personnes membres de l’association ; elle peut également être simplement majoritaire au capital de la société ou y devenir minoritaire ; si la forme de la société le permet, elle peut être désignée comme dirigeant social de la société filiale

Domaines

  • défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
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Commune & Contact

Commune

PARIS (75016)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751207644
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr