promouvoir le mouvement vieux catholique de l'union d'utrecht en france avec la possibilité d'accepter les membres constitués en association ou non de langue française , dans le but d'organiser à terme une structure ecclésiale où les associations, les groupes et les personnes individuelles, ou sympathisantes, puissent adhérer ; la mivica france aura pour mission de promouvoir, d'entraider les membres de cette dernière dans le but de la réalisation de l'objet ; la mivica france regroupe les associations de droit français relevant des lois du 1er juillet 1901, de la loi du 9 décembre 1905 ou du droit local d'alsace moselle maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924 du droit des associations, ainsi que les membres individuels n'ayant pas la possibilité d'adhérer à une association vieille catholique locale en france ; ainsi que les antennes locales que la mivica france décidera de créer ; sa circonscription comprend l'ensemble des territoires de la république française
Commune
Avesnes-le-Sec (59296)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : MISSION VIEILLE-CATHOLIQUE DE FRANCE ET DE BELGIQUE FRANCOPHONE (UNION D'UTRECHT) - MIVICA FRANCE & BELGIQUE FRANCOPHONE
Nouveau titre : MIVICA FRANCE
Nouvel objet : promouvoir le mouvement vieux catholique de l'union d'utrecht en france avec la possibilité d'accepter les membres constitués en association ou non de langue française , dans le but d'organiser à terme une structure ecclésiale où les associations, les groupes et les personnes individuelles, ou sympathisantes, puissent adhérer ; la mivica france aura pour mission de promouvoir, d'entraider les membres de cette dernière dans le but de la réalisation de l'objet ; la mivica france regroupe les associations de droit français relevant des lois du 1er juillet 1901, de la loi du 9 décembre 1905 ou du droit local d'alsace moselle maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924 du droit des associations, ainsi que les membres individuels n'ayant pas la possibilité d'adhérer à une association vieille catholique locale en france ; ainsi que les antennes locales que la mivica france décidera de créer ; sa circonscription comprend l'ensemble des territoires de la république française
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 59
Préfecture :
Sous Préfecture : Valenciennes
Identifiant annonce : 202500091361
Numéro de l'annonce : 1361
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751204017
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 990113
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 596S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Union
(U)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.