Mission
mettre en place études et recherches fondamentales et effectuer des recherches appliquées sur le sujet des Biens Communs ; élaborer des analyses théoriques et faire des propositions concrètes(opérationnelles) sur le sujet ; élaborer, de façon totalement autonome et indépendantes, des réflexions, des hypothèses et des projets juridico-économiques concernant les biens communs ; élaborer des expertises sur les biens communs ou les ressources communes, en contribuant à la détermination, définition et mise en place de principes et de règles ; étudier la transformation de l'Etat-Providence, la paupérisation progressive et la détérioration des ressources communes, la privatisation des biens publics, économiques et culturels (gestion du secteur privé) et la détérioration des ressources communes, la privatisation des biens publics, économiques et culturels (gestion du secteur privé) et la conséquence l'affaiblissement des droits fondamentaux et des droits qui leur sont liés ; étudier des dynamiques des res communes omnium, comme des biens communs qui, au-delà du titre de propriété, sont destiné à l'utilité/et à l'intérêt général, à l'établissement de la cohésion économique, sociale et territoriale et au respect des droits fondamentaux ; étudier les biens communs non destinés au marché, comme biens qui ne peuvent plus êtres considérés illimités et inépuisables et qui deviennent de plus en plus des bien au sens juridique du terme et par conséquent objet de convoitise destinés au secteur privé et à une gestion commerciale ; encourager les études et la recherche économique et juridique sur les biens communs ; offrir des conseils et rédiger des projets relatifs à l'objet social ; promouvoir et organiser des réunions, conférences, symposiums, tables rondes, séminaires, débats, expositions ; organiser des concours, bourses d'étude et recherches ; mettre en place des initiatives et des échanges culturels permanents avec des groupes de citoyens, les institutions locales, nationales, internationales, fondations et associations ; développer des initiatives d'information et de formation et autres programmes qui contribuent à la poursuite des objectifs sociaux
Domaines
- conduite d'activités économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75018)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr