ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES AVOCATS CORRESPONDANTS INFORMATIQUE ET LIBERTES (APACIL)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-05-02

Projet porté

développer, d'une manière générale, la connaissance et la pratique par les avocats de la loi informatique et libertés ; promouvoir l'accès des avocats à la mission de correspondant informatique et libertés (CIL) ; mettre en place une assistance, une information et une aide aux adhérents pour la formation et l'exercice des fonctions de correspondants informatique et libertés dans le respect des règles déontologiques des avocats ; favoriser et développer l'échange entre les membres, participer aux différentes manifestations nationales et internationales relatives à la protection des données personnelles et au correspondant informatique et libertés ; favoriser les rencontres et concertations avec toutes les instances et/ou organismes intéressés par la protection des données personnelles et spécialement avec la commission nationale de l'informatique et des libertés et les correspondants informatiques et libertés non avocats

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• échanges locaux, réseaux d\'échanges - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/12/2009 - Création de l'association
• 19/12/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/05/2018 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/02/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/03/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751202667

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun