ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS FRANCOPHONES(AIPPF)

Activité

Mission

développer la solidarité, la coopération, les échanges d'idées de savoirs et d'expériences entre procureurs et poursuivants francophones sur toutes questions relatives aux actions menées par l'AIPP et plus particulièrement, sur des questions d'intérêts commun pour ces derniers notamment en favorisant une meilleure connaissance réciproque des systèmes de poursuites et du cadre juridique utilisés par les procureurs et poursuivants, favorisant le renforcement des principes fondamentaux définis à l'échelle internationale ainsi que l'amélioration du fonctionnement des institutions judiciaires, y compris en apportant, dans la mesure du possible, son soutien aux formations techniques pour les procureurs francophones et des échanges de meilleurs pratiques, favorisant la présence francophone dans les conférences et réunions de l'AIPP et plus plus généralement dans les enceintes où l 'AIPP est présente favorisant la participation des procureurs et poursuivants aux concertations initiées

Commune

Paris cédex 01 (75042)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751200671

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03