Mission
développer la solidarité, la coopération, les échanges d'idées de savoirs et d'expériences entre procureurs et poursuivants francophones sur toutes questions relatives aux actions menées par l'AIPP et plus particulièrement, sur des questions d'intérêts commun pour ces derniers notamment en favorisant une meilleure connaissance réciproque des systèmes de poursuites et du cadre juridique utilisés par les procureurs et poursuivants, favorisant le renforcement des principes fondamentaux définis à l'échelle internationale ainsi que l'amélioration du fonctionnement des institutions judiciaires, y compris en apportant, dans la mesure du possible, son soutien aux formations techniques pour les procureurs francophones et des échanges de meilleurs pratiques, favorisant la présence francophone dans les conférences et réunions de l'AIPP et plus plus généralement dans les enceintes où l 'AIPP est présente favorisant la participation des procureurs et poursuivants aux concertations initiées
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical)
Commune & Contact
Commune
Paris cédex 01 (75042)Siège INSEE
13 PLACE VENDOME, 75001 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr