Mission
défense des intérêts du secteur économique du transport ferroviaire dans la perspective d'un développement non discriminatoire de l'activité; plus particulièrement la représentation collective du secteur du transport ferroviaire de fret et de voyageurs; assurer la défense des intérêts collectifs des entreprises adhérentes vis à vis des autorités publiques, de gestionnaires d'infrastructures, de l'autorité nationale de sécurité, des organisations publiques et privées, nationales et internationales et plus largement de toutes autre sparties prenantes; engager, le cas échéant, les actions juridiques auprès de l'autorité de régularisation ferroviaire, des autorités de la concurrence française ou européenne et de toutes juridictions; concourir à l'information de ses membres et à l'étude des problèmes d'intérêt commun pour eux, notamment pour arrêter les positions de l'association qui seront présentées aux instances compétences; faciliter à ses membres tout échange d'information et
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Siège INSEE
64 RUE DE CAUMARTIN, 75009 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr