SMACL SOLIDARITE

apporter une aide matérielle, morale ou financière aux sociétaires et aux adhérents des Membres ayant subi un préjudice qui ne peut être pris en charge au titre d'un contrat d'asurance ; cette aide ne constitue pas un droit pour le demandeur ; elle est attribuée sur décision du Conseil d'administration de manière exceptionnelle et au terme d'une procédure définie dans le réglement intérieur de l'Association ; cette aide n'a pas de vocation indemnitaire en ce sens qu'elle n'est pas destinée à couvrir le préjudice subi mais a pour seul objet d'en atténuer les conséquences ; financer toute opération notamment d'études, permettant aux sociétaires et aux adhérents ds Membres de mieux appréhender et prévenir collectivement les risques auxquels ils sont confrontés ; faciliter, encourager, promouvoir, organiser et participer, notamment financièrement, à toute action, reflexion, manifestation ou publication portant sur l'analyse et la prévention des risques des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents ainsi que de leur environnement

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr