Mission
valoriser le code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viande (ci-après dénommé code des usages) et les produits quil définit en menant toute action, telles que préciser les règles dusage à respecter pour utiliser les dénominations de vente traditionnelle de la charcuterie et de la salaison française, fournir les informations nécessaires notamment en termes dingrédients et de caractéristiques descriptives et physico-chimiques, rappeler, pour les produits quil décrit, les principales réglementations en vigueur en termes détiquetage, dutilisation dadditifs, de contrôles, etc, déposer et gérer une marque ou plusieurs marques collectives en rapport avec le code des usages ; en définissant de façon très précise les dénominations de vente, le code des usages permet, en tant que référentiel pour les professionnels, ladministration, les organismes de contrôle publics ou privés, les distributeurs et les consommateurs, ceci afin dassurer la loyauté des produits ; lassociation peut, sur décision de son assemblée générale, créer une ou plusieurs sections destinées à accueillir les membres ayant en commun de mener une ou plusieurs actions conformes à lobjet de lassociation
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
Commune & Contact
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Paris (75017)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr