ATM PORC

Activité

Projet porté

représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage concernant l'équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour respecter les obligations des éleveurs, ainsi que de l'ensemble de la filière porcine en matière d'équarrissage et, plus généralement d'élimination/traitement des déchets des animaux trouvés morts quotidiennement dans les exploitations ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des animaux trouvés morts quotidiennement dans les élevages ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec sociétés d'équarrissage y compris dans le cadre d'appels d'offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français ; collecte et traitement des animaux trouvés morts dans les élevages consécutivement à un accident (incendie, étouffement, inondation, etc ; ) n'entrent pas dans l'objet de l'association atm porc ; en aucun cas l'association ne se substitue aux périmètres couverts ou devant être couverts par les compagnies d'assurance

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/07/2005 - Création de l'association
• 13/08/2005 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/12/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751171814

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 171814

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Union (U)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun