FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - FPSPP

Dissoute Paris 2004-12-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-06-28.

recevoir et gérer les ressources qui lui sont affectées ; contribuer au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi ; assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes paritaires agrées au titre de la professionnalisation et aux organismes collecteurs paritaires agrées au titre du congé individuel de formation pour le financement d'actions de professionnalisation et du congé individuel de formation, dans les conditions définies à l'article L.6332-22 du Code du travail ; assurer l'animation du réseau des FONGECIF du FAF TT, et des OPCA ; assurer la conduite d'études et d'actions de promotion, d'information ou d'évaluation en lien avec l'objet de l'association, réalisées éventuellement avec le concours de prestataires externes ; contribuer au financement du service dématérialisé d'information sur la formation professionnelle visé au premier alinéa de l'article L.6111-4 du Code de travail

Domaines

  • groupements professionnels
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Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

11 RUE SCRIBE, 75009 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751168363
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
480468107
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
48046810700028
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
168363
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.