ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES CABINETS D'AVOCATS - ADDSA

Active Paris 2014-07-21
M

Mission

engager des études, participer à l'information des négociateurs paritaires, à leur formation et à l'organisation de leurs rencontres ; engager des actions destinées à informer les entreprises et leurs salariés notamment sur les conventions collectives nationales et les accords collectifs des branches, sur l'évolution de la profession et tout particulièrement sur l'évolution de l'emploi ; assurer le suivi des actions menées paritairement par la branche ; assurer la protection, notamment, par la détention des droits de propriété intellectuelle et sous contrôle paritaire, des certificats de qualification professionnelle, titres et autres certifications, décidés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche ; d'une façon générale, gérer le fonds de fonctionnement du paritarisme selon les modalités définies par la CPPNI en application de la convention collective nationale et des accords collectifs de branche ; acquérir tous les biens et conclure tous les contrats nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • groupements professionnels
  • représentation d'intérêts économiques sectoriels
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

80 RUE SAINT-LAZARE, 75009 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751225464
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808140453
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80814045300016
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr