ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES CABINETS D'AVOCATS - ADDSA

Activité

Projet porté

engager des études, participer à l'information des négociateurs paritaires, à leur formation et à l'organisation de leurs rencontres ; engager des actions destinées à informer les entreprises et leurs salariés notamment sur les conventions collectives nationales et les accords collectifs des branches, sur l'évolution de la profession et tout particulièrement sur l'évolution de l'emploi ; assurer le suivi des actions menées paritairement par la branche ; assurer la protection, notamment, par la détention des droits de propriété intellectuelle et sous contrôle paritaire, des certificats de qualification professionnelle, titres et autres certifications, décidés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche ; d'une façon générale, gérer le fonds de fonctionnement du paritarisme selon les modalités définies par la CPPNI en application de la convention collective nationale et des accords collectifs de branche ; acquérir tous les biens et conclure tous les contrats nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Paris (75009)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Site Web

http://www.addsa.org/

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751225464

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 808140453

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 80814045300016

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://www.addsa.org/

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.