B2V GESTION

permettre, dans les conditions fixées par l’article 261B du code général des impôts, l’utilisation commune de moyens nécessaires aux activités de ses membres dans le domaine de la prévoyance collective. L’association B2V Gestion a vocation à être employeur du personnel des membres adhérents pour les opérations de gestion et d’administration qu’ils lui confient ; elle met à la disposition de ses membres les moyens et le matériel nécessaires à l’exercice de leur objet ; elle applique les dispositions propres à chacun de ses membres ; elle exécute sur le plan administratif, technique et financier leurs instructions dans le cadre de l’exécution de leurs budgets ; elle signe la convention de fonctionnement adoptée par l’association sommital. Cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement et énonce clairement les attributions respectives de l’association sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe

Domaines

• groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Grand Paris
• services et établissements médico-sociaux 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Courbevoie

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr