B2V GESTION

Active Courbevoie 2004-10-22
M

Mission

permettre, dans les conditions fixées par l’article 261B du code général des impôts, l’utilisation commune de moyens nécessaires aux activités de ses membres dans le domaine de la prévoyance collective. L’association B2V Gestion a vocation à être employeur du personnel des membres adhérents pour les opérations de gestion et d’administration qu’ils lui confient ; elle met à la disposition de ses membres les moyens et le matériel nécessaires à l’exercice de leur objet ; elle applique les dispositions propres à chacun de ses membres ; elle exécute sur le plan administratif, technique et financier leurs instructions dans le cadre de l’exécution de leurs budgets ; elle signe la convention de fonctionnement adoptée par l’association sommital. Cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement et énonce clairement les attributions respectives de l’association sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Grand Paris
  • services et établissements médico-sociaux 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Courbevoie (92400)

Associations de Courbevoie

Siège INSEE

4 PLACE DES SAISONS, 92400 COURBEVOIE

Contact

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Identifiants

RNA
W751167593
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
480535384
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
167593
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

services et établissements médico-sociaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr