logo assoce

ASSOCIATION NATIONALE DES ADHERENTS DE CONTRATS COLLECTIFS SANTE (ANACCS)

Activité

Projet porté

l'association a été constituée afin de permettre aux personnes qui en sont membres de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties complémentaires santé et/ou de prévoyance, dans les conditions les plus avantageuses ; dans ce cadre, l'association a pour objet de souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes d'assurance agréés et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du livre ii du code de la mutualité, qu'elle propose à l'adhésion de ses membres ; l'association peut souscrire des contrats collectifs santé entrant dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite "loi madelin" ; l'association peut conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations de gestion qui lui incombent au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits (adhésions à l'association, cotisations, etc ; ) ; a ce titre, l'association agit en tant que mandataire dans l'intérêt de ses membres adhérents ; l'association n'exerce elle-même aucune opération d'assurance, ni directement, ni indirectement et ne perçoit aucune rémunération y afférent ; l'association peut mettre en œuvre, au profit de ses membres ayant adhéré à un contrat collectif qu'elle a souscrit, une action sociale ou de prévention et leur proposer toutes prestations de services complémentaires ; l'association les représente auprès des organismes assureurs ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Paris (75013)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751158783

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 158783

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun