ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS FERRES DE ROCADE EN REGION ILE DE FRANCE - ORBITAL

Activité

Projet porté

promouvoir et favoriser le développement des moyens de transports ferrés de rocade en Ile-de-France, pour les personnes et le fret dans le cadre des concepts de la protection de l’environnement, de la lutte contre l’effet de serre et du développement durable ; défendre clairement les projets désignés à l’article 3 au nom du principe de l’intérêt général ; le corpus de l’association est constitué des textes de la conférence de Kyoto, de la loi sur l’air de décembre 1996 (loi Lepage), et du plan de déplacement urbain de Paris et de sa région ; ce corpus sera complété, le cas échéant, par tout autre texte national ou international privilégiant le développement durable et les économies d’énergie, tous les projets proposés par l'association ORBITAL se réfèrent à ce corpus et tiennent notamment compte des recommandations actées par la conférence de kyoto et des conférences internationales à venir, ORBITAL s'inscrit dans un principe de prévention et d'anticipation ; agir sur le secteur du

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/07/2002 - Création de l'association
• 31/08/2002 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/10/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/10/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751155454

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 155454

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.