Mission
la représentation des lieux de vie (lva) et des porteurs de projets de lva en attente d'autorisation, devant toutes instances paritaires ou administratives, concernant les intérêts, le développement et l'organisation de ces structures à l'échelon national, régional ou départemental ; la défense des lva et des porteurs de projets de lva en attente d'autorisation, selon les modalités du règlement intérieur, par médiation et ou recours auprès des tribunaux, pour assurer le respect de la réglementation les concernant ; de rassembler les fédérations régionales de lieux de vie et d'accueil et des associations ou des regroupements de lieux de vie, à l'échelon national, régional ou départemental ; l'étude et la promotion et la défense des intérêts individuels et collectifs, professionnels, éthiques et économiques des lieux de vie et d'accueil ; la conception, mise en œuvre et participation à tous les projets ou mesures concernant l'organisation, la réglementation et la formation relevant de son champ d'activité professionnelle ; la mise en place de services dans les domaines sociaux, juridiques et fiscaux pour accompagner ses adhérents et leurs membres dans la gestion de leurs activités ; enfin toute action permettant de promouvoir l'implantation et le développement des lieux de vie et d'accueil, et des projets innovants ;
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- interventions sociales
Commune & Contact
Commune
Paris 13e (75013)Siège INSEE
118 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARISContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
interventions sociales
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr