ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT

Activité

Projet porté

réaliser des programmes de logements contribuant à la mixité sociale des villes et des quartiers, qui comprennent, d’une part, la réalisation de logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’opérations de rénovation urbaine et , d’autre part, la réalisation de logements locatifs sociaux dans les agglomérations se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements ; contribuer par transfert d’actifs, à titre gratuit ou à l’euro symbolique, au financement des régimes de retraités complémentaires obligatoires des salariés du secteurs privé par répartition, institués par voie d’accord collectifs interprofessionnels, dans des conditions fixées par une convention conclue entre l’association et les institutions partiaires gérant ces régimes et prévoyant notamment des garanties accordées aux locataires en cas de vente ultérieure ; cet objet s’inscrit dans une mission qui a pour but de développer une offre locative destinée e n priorité aux salariés des entreprises du secteurs assujetti à la participation des employeurs à l’effort de construction ; la réalisation des opérations immobilières correspondantes et la propriété des immeubles ainsi réalisés peuvent être confiées par l’association à des sociétés filiales, détenues à 99% au moins par l’association et ne pouvant détenir des participations que sans les filiales de foncière logement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• interventions sociales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/05/2002 - Création de l'association
• 22/06/2002 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/09/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/09/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751154667

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 154667

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun