FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-12-07

Projet porté

favoriser la concertation entre les acteurs de l'internet, autorités publiques, acteurs économiques, utilisateurs, sur l’ensemble des questions de droit et de société que pose le développement de l’internet ; participer aux initiatives menées par les institutions internationales tendant au développement de l’internet et à son encadrement juridique ; assurer une veille juridique et technique sur les enjeux de régulation de l’internet, mener des études juridiques et techniques sur ce sujet et les mettre à disposition du public ; informer et sensibiliser le public sur les enjeux juridiques et de société posées par l’internet et les réseaux ; proposer un service de médiation pour les différends liés à l’internet ; formuler des recommandations aux autorités publiques et aux acteurs de l’internet, de sa propre initiative ou sur saisine du Gouvernement, du Parlement et des autorités administratives indépendantes ; élaborer et, le cas échéant, gérer les chartes et labels dans le secteur des c

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

• réseaux internet - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/04/2001 - Création de l'association
• 26/05/2001 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/12/2010 - Déclaration de dissolution de l'association
• 02/01/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/02/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751149129

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 149129

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun