PREUVE ET ARCHIVAGE

Activité

Projet porté

étudier, maintenir et proposer des solutions modernes, inhérentes aux techniques et supports d'archivage, allant en faveur des nécessités de la preuve juridique et contre ses dérives, par "techniques et supports d'archivage" il faut entendre tous moyens de conférer à un document une forme durable et probante, quels que soient le support, la nature, la codification ou la finalité de ce document, ce champ technologique couvre notamment les acceptations de l'écrit sous forme électronique et du document numérique, et englobe les documents physiques, les documents numérisés et les documents natifs d'un processus informatique ; 1. A l’égard du droit de la preuve, étudier et proposer les solutions modernes d’intégration des techniques et supports d'archivage, en harmonie avec les lois et règlements en vigueur traitant de la preuve des actes juridiques ; 2. A l’égard du droit à la preuve, étudier et proposer les techniques et supports d'archivage favorisant l’administration d’une preuve accessible, durable, exploitable et contradictoire ; 3. A l’égard des droits individuels, étudier et proposer les techniques et supports d'archivage restreignant les moyens de traitement de l'information dans les fichiers contenant des données à caractère personnel, et favorisant l'exercice du droit à l'oubli ; 4. A l’égard du devoir de mémoire, formaliser la continuité existant entre une preuve, archivage et mémoire collective ; l’association étend de ce fait sa réflexion à la preuve historique ou patrimoniale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/07/2000 - Création de l'association
• 22/07/2000 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/03/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/06/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751145407

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 145407

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.