FEDERATION DES MEDIATEURS ET CHARGES DE MISSIONS LIBERAUX FMCML

Activité

Mission

constituer un corps de mediateurs et de charges de missions ayant toutes les qualités requises et les connaissances procedurales et déontologiques, de concourir à l'organisation de la mission de Médiateur, dans toutes les disciplines concernées par la Loi n°95- 125 du 08 février 1995 et du Décret n°95-652 DU 25 Juillet 1996, d'affirmer la spécificité de la mission, d'assurer la promotion de la mission de Médiateur et de défendre ses prérogatives, de réunir les association de médiateurs, les médiateurs et les chargés de Missions tels que définis ci dessus, et ce grâce à l'entraide, la solidarité, l'assistance et aux moyens spécifiques qui sont développés par la Fédération, par les échanges d'informations, relations contacts colloques, et autres rencontres qui seront effectuées par lesdits Médiateurs et Chargés de Missions, dans le cadre de la Fédération et généralement par toutes activités d'études, publications et d'autres moyens appropriés, de promouvoir

Commune

Boulogne-Billancourt (92100)

Domaine

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751133838

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 133838

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03