ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AU SERVICE DE LA MEDECINE - APSM

Activité

Projet porté

faire assurer, au bénéfice de ses membres, la couverture de risques de la vie et de prestations en matière de prévoyance,retraite, et, de manière plus générale, de tous risques assurables sur les biens et les personnes, par la souscription de contrats collectifs auprès des mutuelles, ou autres organismes habilités, ou par toutes autres interventions opportunes; et notamment d'être dans ce cadre et au sens de l'article 1er du Décret numéro 94-775 du 5 septembre 1994, un groupement d'adhérents éligibles aux dispositions de la loi MADELIN numéro 94126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l' entreprise individuelle, concernant les travailleurs non salariés non agricoles, étendue aux gérants majoritaires de sociétés; gérer sans s'immiscer dans la prestation d'assurance directement ou indirectement, tout ou partie des contrats collectifs souscrits par l'association ou, au contraire, d' en déléguer la gestion à tout organisme compétent pour ce faire; d' assurer l 'information et la formation de ses adhérents et de leur proposer toutes prestations ou toutes interventions propres à favoriser son objectif de solidarité sociale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/12/1994 - Création de l'association
• 28/12/1994 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/03/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/04/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751118167

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 118167

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun