faire assurer, au bénéfice de ses membres, la couverture de risques de la vie et de prestations en matière de prévoyance,retraite, et, de manière plus générale, de tous risques assurables sur les biens et les personnes, par la souscription de contrats collectifs auprès des mutuelles, ou autres organismes habilités, ou par toutes autres interventions opportunes; et notamment d'être dans ce cadre et au sens de l'article 1er du Décret numéro 94-775 du 5 septembre 1994, un groupement d'adhérents éligibles aux dispositions de la loi MADELIN numéro 94126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l' entreprise individuelle, concernant les travailleurs non salariés non agricoles, étendue aux gérants majoritaires de sociétés; gérer sans s'immiscer dans la prestation d'assurance directement ou indirectement, tout ou partie des contrats collectifs souscrits par l'association ou, au contraire, d' en déléguer la gestion à tout organisme compétent pour ce faire; d' assurer l 'information et la formation de ses adhérents et de leur proposer toutes prestations ou toutes interventions propres à favoriser son objectif de solidarité sociale
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751118167
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 118167
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.