ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.C.A.P.I.)

Dissoute Valenciennes 1994-11-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-10-31.

l'étude, la souscription, la mise en place des contrats de prévoyance collective permettant notamment l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, du décret d'application n° 94-775 du 5 septembre 1994 et de toutes dispositions notamment réglementaires.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Valenciennes (59300)

Associations de Valenciennes

Contact

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Identifiants

RNA
W751117935
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
117935
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 596S

Activité

association de représentation de professions libérales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.