ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.C.A.P.I.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2008-10-31

Projet porté

l'étude, la souscription, la mise en place des contrats de prévoyance collective permettant notamment l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, du décret d'application n° 94-775 du 5 septembre 1994 et de toutes dispositions notamment réglementaires.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association de représentation de professions libérales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/11/1994 - Création de l'association
• 14/12/1994 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/10/2008 - Déclaration de dissolution de l'association
• 26/03/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/09/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751117935

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 117935

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 596S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.