CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES PAR AVOCATS - C.A.R.P.A.

Activité

Mission

d'effectuer, à titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres : les réglements pécuniaires dans les cas prévus par les articles 28 et suivants du décrets n° 72.783 du 25 août 1972 et conformément aux dispositions du Réglement Intérieur de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes, toutes les formalités relativs à la régularisation de tous actes juridiques, la constitution de séquestres de tous fonds, titres ou valeurs, l'achat de titres ou valeurs pour le compte des clients des ..

Commune

Valenciennes (59300)

Domaine

  • association de représentation de professions libérales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W596001003

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0596005366

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 596S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.