INPI PLUS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-10-17

Projet porté

améliorer et compléter l'action menée par le service social de l'Institut National de la Propriété Industrielle dans les limites fixées par son conseil d’administration

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• interventions sociales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/05/1991 - Création de l'association
• 19/06/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/10/2014 - Déclaration de dissolution de l'association
• 18/12/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/01/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751099992

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 99992

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun