CONTRIBUABLES ASSOCIES

Active Paris 7e 1990-02-07
M

Mission

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des derniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; lutter contre la corruption et les atteintes à la probité publique, par la réalisation et la diffusion de publications, par l'organisation de manifestations et réunions sur ce sujet, ainsi que par le recours à des actions judiciaires ; l'objet est à la fois culturel, éducatif, scientifique et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général

Domaines

  • mouvements de consommateurs
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Commune & Contact

Commune

Paris 7e (75007)

Associations de Paris

Siège INSEE

13 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751093848
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
381330125
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
93848
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-09-25
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

mouvements de consommateurs

NAF : Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr