ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DU NOTARIAT (AGANOT)

Active Paris 1978-01-23
M

Mission

développer l'usage de la comptabilité chez ses adhérents et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, et plus généralement d'exercer toutes les missions prévues par les articles 1649 quater F et suivants du Code Général des Impôts ; en dehors du périmètre des missions prévues par les articles 1649 quater F et suivants du Code Général des Impôts, l'Association peut également proposer toute prestation liée à l'activité de ses membres, ou autorisée par la législation

Domaines

  • groupements professionnels
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

11 RUE DE MADRID, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751046369
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
316264027
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
46369
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-11-14
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  • Ancien titre : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DU NOTARIAT (AGANOT)
  • Nouveau titre : ASSOCIATION DE GESTION ET D'ASSISTANCE DU NOTARIAT (AGANOT)
  • Nouvel objet : développer l'usage de la comptabilité chez ses adhérents et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, et plus généralement exercer toutes les missions prévues par les articles 1649 quater F et suivants du Code général des impôts ; en dehors du périmètre des missions prévues par les articles 1649 quater F et suivants du Code général des impôts, l'Association peut également proposer toute prestation liée à l'activité de ses membres, ou autorisée par la législation
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Observation : ABSORPTION ASSOCIATION DE GESTION AGREEE NOTARIALE DE LA COUR D'APPEL d'AGEN - N° RNA : W471001519

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr