ASSOCIATION AGREEE PICPUS - AGA PICPUS

Activité

Projet porté

fournir à ses membres adhérents, personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres des professions libérales ou titulaires de charges et offices, des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre de la profession d'expert comptable, et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administrative et fiscales, de fournir à ses membres adhérents une assistance en matière de gestion; de fournir à ses membres adhérents une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques; conformément à l'article 371M de l'annexe II au CGI, l'association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et, en particulier présenter pour le compte de ces derniers, des réclamations en matière fiscale; toutefois, l'association peut recevoir mandat de ses membres en vue de la télétransmission des déclarations de résultats, de leur annexes et des autres documents les accompagnant selon la procédure prévue par le système de transfert des données fiscales et comptables. l'association peut fournir à des professionnels non adhérents des services de dématérialisation et de télétransmission de leurs déclaration fiscales, à l'occasion de leur première déclaration par cette voie; toute activité d'agent d'affaire lui est interdite

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/11/1977 - Création de l'association
• 06/12/1977 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/03/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/09/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751045618

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 45618

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun