SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

Activité

Projet porté

contribuer à l'application de la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975 modifiée (codifiée au chapitre 2 du titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale), instituant un régime de sécurité sociale en faveur des artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques et photographiques ; assure les obligations des employeurs en matière d'affiliation des artistes auteurs et procède au recouvrement des cotisations et contributions selon les procédures législatives et réglementaires en vigueur, effectuer un recensement permanent des artistes auteurs et des diffuseurs des oeuvres de l'esprit ; assurer également le recouvrement de cotisations de retraite complémentaire pour le compte de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/11/1977 - Création de l'association
• 29/11/1977 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751045511

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 45511

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun