ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dissoute Paris 1976-04-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-01-16.

promouvoir, favoriser ou soutenir toutes actions ou entreprises à caractère social au bénéfice des personnels du tribunal de Grande Instance, qu’ils soient ou non adhérents à l’association, toutes actions ayant pour objet de resserrer les liens entre les membres de la juridiction, entre ses membres et leurs partenaires extérieurs ; assure en liaison avec les instances compétentes du tribunal de Police de Paris la gestion de la participation de l’Etat à la restauration des agents publics travaillant sur le site de Ferrus

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
  • interventions sociales
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751041030
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
41030
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

interventions sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.