ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-01-16

Projet porté

promouvoir, favoriser ou soutenir toutes actions ou entreprises à caractère social au bénéfice des personnels du tribunal de Grande Instance, qu’ils soient ou non adhérents à l’association, toutes actions ayant pour objet de resserrer les liens entre les membres de la juridiction, entre ses membres et leurs partenaires extérieurs ; assure en liaison avec les instances compétentes du tribunal de Police de Paris la gestion de la participation de l’Etat à la restauration des agents publics travaillant sur le site de Ferrus

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• interventions sociales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/04/1976 - Création de l'association
• 12/05/1976 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/01/2017 - Déclaration de dissolution de l'association
• 25/09/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/01/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751041030

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 41030

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun