ASSOCIATION FRANCAISE DES SPECIALISTES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE DE L'INDUSTRIE ASPI

Activité

Projet porté

rassembler les spécialistes des services de propriété Intellectuelle de l'industrie; promouvoir le statut du spécialiste en propriété intellectuelle de l'industrie, et notamment de valoriser la fonction propriété intellectuelle auprès des autres fonctions de l'entreprise; établir et faire respecter des règles déontologiques et d'éthique professionnelle que ces spécialistes ont en commun dans leur fonction; favoriser le rayonnement des spécialistes français en propriété intellectuelle d el'industrie dans le concert international; assurer la représentation de ses membres auprès de toutes autorités nationale ou internationales; étudier les problèmes de propriété intellectuelle et les questions connexes; entreprendre ou participer à toute action de formation ou de perfectionnement ou visant à promouvoir la propriété inetllectuelle; établir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires françaises ou étrangères en vue de la défense des intérêts communs; émettre et suivre tous vouex, motions ou suggestions dans le domaine de la propriété intellectuelle auprès des autorités compétentes

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/10/1970 - Création de l'association
• 14/11/1970 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/04/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751025529

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 25529

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun