ASSOCIATION FRANCAISE DES SPECIALISTES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE DE L'INDUSTRIE ASPI

Activité

Mission

rassembler les spécialistes des services de propriété Intellectuelle de l'industrie; promouvoir le statut du spécialiste en propriété intellectuelle de l'industrie, et notamment de valoriser la fonction propriété intellectuelle auprès des autres fonctions de l'entreprise; établir et faire respecter des règles déontologiques et d'éthique professionnelle que ces spécialistes ont en commun dans leur fonction; favoriser le rayonnement des spécialistes français en propriété intellectuelle d el'industrie dans le concert international; assurer la représentation de ses membres auprès de toutes autorités nationale ou internationales; étudier les problèmes de propriété intellectuelle et les questions connexes; entreprendre ou participer à toute action de formation ou de perfectionnement ou visant à promouvoir la propriété inetllectuelle; établir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires françaises ou étrangères en vue de la défense des intérêts communs; émettre et suivre tous vouex, motions ou suggestions dans le domaine de la propriété intellectuelle auprès des autorités compétentes

Commune

Paris (75009)

Domaine

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751025529

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 25529

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.