LIGUE NATIONALE DES SINISTRES FRANCAIS EN RUSSIE LNSFR

Activité

Projet porté

grouper représenter défendre les droits et les intérêts des citoyens français personnes physiques exclusivement soit en raison de leurs activités ou de leurs participations dans des entreprises locales quelque soit leurs formes juridiques sinistrés en Russie sous le premier conflit mondial (1914-1918) ainsi que leur héritiers et leurs autres ayants droit ; d'entreprendre et de poursuivre en vue d'obtenir l'indemnisation des dommages de guerre subis par les personnes précitées toutes démarches et actions auprès du président de la république du gouvernement institutions de toutes administrations et juridictions internationaux compétents ; d'obtenir en particulier du gouvernement français l'égalité de traitement pour les français personnes physiques victimes des événements (cités dans le paragraphe a) en Russie avec celui dont bénéficient leurs compatriotes résidents sinistrés sur les territoires d'autres pays étrangers aux termes notamment de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/02/1919 - Création de l'association
• 12/03/1919 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/02/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751019462

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 19462

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun