COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART

Activité

Mission

livrer à l'étude et à la défense des intérêts du commerce des œuvres d'art originales, de veiller à son image et à son développement, de discipliner et de coordonner les efforts de ses acteurs dans un esprit amical d'entente confraternelle ; représenter ses membres auprès de toute instance française ou étrangère, publique ou privée, d'intervenir pour la défense des droits et des intérêts matériels et moraux du commerce des œuvres d'art originales et de ses membres, et de faire connaître leur point de vue lors de l'élaboration des lois, traités de commerce, conventions collectives et toute règlementation devant régir la profession ; mener toute négociation utile avec les partenaires sociaux et de signer toute convention ou accord collectif de travail en relation avec ses activités ; encourager le règlement à l'amiable des conflits qui pourraient surgir entre les membres de l'association et dans ce but, désigner les experts, médiateurs ou arbitres nécessaires ; centraliser les renseignements sur le commerce qu'elle représente tant en France qu'à l'étranger ; une manière générale, de s'intéresser à tous les problèmes ayant un rapport direct ou indirect non seulement avec le commerce des œuvres d'art originales mais encore avec la création artistique, et, à cette fin, de remplir toute mission d'intérêt général et de mettre en œuvre tous les moyens appropriés ;

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751017198

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 784358970

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 78435897000027

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 17198

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.