ASSOCIATION DES SOCIETES MUTUELLES D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-11-04

Projet porté

étudier en commun toutes questions relatives à l'assurance, plus spécialement dans le cadre du fonctionnement des organismes prévus par le titre II et le titre III du décret du 30 décembre 1938, de tous risques courus par tous les professionnels, tant chefs d'entreprises ou employeurs que salariés, des industries, métiers ou professions du bâtiment et des travaux publics, ainsi que la défense législative ou fiscale des assurances mutuelles professionnelles ; elle fait toutes recherches et recueille tous renseignements d'ordre technique,statistique, économique,administratif, juridique ou autre ; elle émet tous avis, en particulier à l'usage des groupements syndicaux des industriels, métiers ou professions susvisés, des sociétés d'assurance ou de leurs groupements et des administrations publiques ou privées

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• services et établissements médico-sociaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/06/1964 - Création de l'association
• 11/07/1964 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/11/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 29/01/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/03/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751009968

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9968

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun