ASSOCIATION DES SOCIETES MUTUELLES D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- Dissoute
- Paris
- Médico-social
- W751009968
Cette association est dissoute depuis le 2013-11-04.
étudier en commun toutes questions relatives à l'assurance, plus spécialement dans le cadre du fonctionnement des organismes prévus par le titre II et le titre III du décret du 30 décembre 1938, de tous risques courus par tous les professionnels, tant chefs d'entreprises ou employeurs que salariés, des industries, métiers ou professions du bâtiment et des travaux publics, ainsi que la défense législative ou fiscale des assurances mutuelles professionnelles ; elle fait toutes recherches et recueille tous renseignements d'ordre technique,statistique, économique,administratif, juridique ou autre ; elle émet tous avis, en particulier à l'usage des groupements syndicaux des industriels, métiers ou professions susvisés, des sociétés d'assurance ou de leurs groupements et des administrations publiques ou privées