ASSOCIATION DES SOCIETES MUTUELLES D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Dissoute Paris 1964-06-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-11-04.

étudier en commun toutes questions relatives à l'assurance, plus spécialement dans le cadre du fonctionnement des organismes prévus par le titre II et le titre III du décret du 30 décembre 1938, de tous risques courus par tous les professionnels, tant chefs d'entreprises ou employeurs que salariés, des industries, métiers ou professions du bâtiment et des travaux publics, ainsi que la défense législative ou fiscale des assurances mutuelles professionnelles ; elle fait toutes recherches et recueille tous renseignements d'ordre technique,statistique, économique,administratif, juridique ou autre ; elle émet tous avis, en particulier à l'usage des groupements syndicaux des industriels, métiers ou professions susvisés, des sociétés d'assurance ou de leurs groupements et des administrations publiques ou privées

Domaines

  • services et établissements médico-sociaux
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Commune & Contact

Commune

Paris (75015)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751009968
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9968
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

services et établissements médico-sociaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.