gérer le fonds de garantie professionnel destiné à fournir aux membres adhérents les garanties financières prévues par le titre 1 du livre 2 du code du tourisme et ses textes d'application, l'appartenance à l'aaasociation, en qualité de membre adhérent, donne en conséquence et de plein droit le bénéfice de la garantie prévue par la loi, la garantie résulte d'un engagement écrit de cautionnement réel délivré par l'associaiton sous la forme d'une attestation d'adhésion qui ne prend effet qu'à compter de la délivrance de l'autorité administrative requise
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751004982
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 4982
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun