ASSOCIATION DE CONCERTATION ET DE PROPOSITION POUR L'AMENAGEMENT ET LES TRANSPORTS (A.C.P.A.T.)

Active Thonon-les-Bains 1997-01-08
M

Mission

elle entend être un organisme d'investigation, de réflexion, de proposition et de contestation pour toutes les questions posées dans le département de la haute-savoie, par les problèmes des transports et de la protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie, dans le respect de la personne humaine.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Thonon-les-Bains (74200)

Associations de Thonon-les-Bains

Contact

#

Identifiants

RNA
W743002723
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0743002158
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 744S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr