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ASSOCIATION DE CONCERTATION ET DE PROPOSITION POUR L'AMENAGEMENT ET LES TRANSPORTS (A.C.P.A.T.)

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Elle entend être un organisme d'investigation, de réflexion, de proposition et de contestation pour toutes les questions posées dans le département de la Haute-Savoie, par les problèmes des transports et de la protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie, dans le respect de la personne humaine.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

JUVIGNY (74100)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 743S0743002158

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0743002158

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W743002723

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 743S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W743002723

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun