GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN

Activité

Projet porté

représenter et défendre les intérêts de l'ensemble des transfrontaliers européens qui ont ou ont eu une activité en suisse ou en france, ou dans d'autres états frontaliers de la france, ce faisant, le gte peut également s'intéresser à la situation de tout frontalier, dès lors que sa situation aide et assistance,d'accompagner les états, et leurs subdivisions transfrontalières en participant activement avec leurs élus à la défense des intérêts des territoires transfrontaliers avec la suisse ou d'autres états, notamment en matière d'aménagement des territoires, de transports, de la fiscalité, du logement etc, au bénéfice de la cohésion sociale de ces bassins de vie, de prendre à l'égard des mesures législatives et réglementaires et leur interprétation pour tout ce qui concerne les transfrontaliers et leur famille et d'apporter un suivi et une aide aux transfrontaliers actuels, futurs et passés, dialoguer et négocier avec toutes les organisations(syndicales ou autres, patronales et ouvrières) et avec les autorités (suisses, françaises et européennes) sur les problèmes concernant les transfrontaliers et en vue de leur garantir l'accès aux institutions d'entraide; assurance maladie, assurance chômage, assurance vieillesse, veiller à ce que nulle entrave ne soit exercée par un des états en contradiction avec la libre circulation des personnes

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Annemasse (74100)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W743000362

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0743000933

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 743S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.