SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES DU HAUT-GIFFRE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-03-06

Projet porté

la defense par tous les moyens en son pouvoir ceci en accord avec le groupement departemental de la hte savoie et la federation nationale des mutiles du travail assures sociaux invalides civils et ayants droit...

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat - Les associations de ce domaine dans le département

• aide sociale aux personnes en situation de handicap - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/06/1969 - Création de l'association
• 02/07/1969 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/03/2023 - Déclaration de dissolution de l'association
• 27/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/09/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W742008319

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0742001468

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 742S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun