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AGIR EN FAVEUR DES MAJEURS PROTEGES (A.F.M.P.)

Activité

Projet porté

d'assurer la protection et la sauvegarde de la personne, de ses biens et de ses intêrets, placée sous sa protection, par décision judiciaire ou administrative. d'assumer toutes les fonctions de protection légale des majeurs dont elle est chargée, notamment en application des dispositions du titre xi de la majorite et des majeurs qui sont proteges par la loi (loi n° 68-5 du 3 janvier 1968) art 488 à 514 du code civil, et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires y afférent.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Annecy (74000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W741004449

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0741014484

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 741P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun