M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
D'assurer la protection et la sauvegarde de la personne, de ses biens et de ses intêrets, placée sous sa protection, par décision judiciaire ou administrative. D'assumer toutes les fonctions de protection légale des majeurs dont elle est chargée, notamment en application des dispositions du TITRE XI DE LA MAJORITE ET DES MAJEURS QUI SONT PROTEGES PAR LA LOI (loi n° 68-5 du 3 janvier 1968) art 488 à 514 du Code Civil, et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires y afférent. D'o
Domaines
- associations familiales, services sociaux pour les familles — HAUTE-SAVOIE
- aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
ANNECY (74000)#
Identifiants
Identifiant
741P0741014484
Copié !
Historique
0741014484
Copié !
RNA
W741004449
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Observation : W741004449
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.