logo assoce

AGIR EN FAVEUR DES MAJEURS PROTEGES (A.F.M.P.)

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

D'assurer la protection et la sauvegarde de la personne, de ses biens et de ses intêrets, placée sous sa protection, par décision judiciaire ou administrative. D'assumer toutes les fonctions de protection légale des majeurs dont elle est chargée, notamment en application des dispositions du TITRE XI DE LA MAJORITE ET DES MAJEURS QUI SONT PROTEGES PAR LA LOI (loi n° 68-5 du 3 janvier 1968) art 488 à 514 du Code Civil, et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires y afférent. D'o

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

ANNECY (74000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 741P0741014484

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0741014484

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W741004449

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 741P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W741004449

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun