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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT-MARTIN ET REVERDY, A SAINT-MARTIN-SUR-LA CHAMBRE

Activité

Projet porté

défendre les intérêts collectifs et particuliers des propriétaires des parcelles visées par les projets d'aménagement d'ensemble et d'urbanisation de la zone classée INA, cadastre section C, des lieux-dits les Clairières, Saint-Martin et Reverdy, à Saint-Martin-sur-la-Chambre (73) ; regrouper, consulter et informer les propriétaires concernés de l'évolution des dossiers en cours ; représenter les propriétaires et être leur interlocuteur privilégié vis-à-vis des élus de la commune, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics, des administrations et de tous les intervenants publics et privés dans ces projets ; exiger en préalable l'acceptation, par la commune, du principe de la modification de l'emprise aberrante de la zone INA précitée et donc la révision du POS de 1993 devenu obsolète ; éviter ainsi à la collectivité d'engager l'argent du contribuable dans des frais inutiles d'étude d'urbanisme sur une zone fictive comme c'est le cas actuellement ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W733000944

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0733002727

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 733S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun