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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT MARTIN ET REVERDY Â SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

Activité

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Projet porté

DEFENDRE LES INTERÊTS COLLECTIFS ET PARTICULIERS DES PROPRIETAIRES DES PARCELLES VISEES PAR LES PROJETS D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE ET D'URBANISATION DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, ST MARTIN ET REVERDY...

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE (73130)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 733S0733002727

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0733002727

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W733000944

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 733S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W733000944

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun