GROUPEMENT PASTORAL DES ARBETS ET DE LA FULLY

Dissoute École 2008-04-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-04-03.

exploitation en commun de paturages situes dans les regions d economie montagnarde definies a l article 1er de la loi 72 12 du 3 01 1972 grace a la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux associes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

École (73630)

Associations de École

Contact

#

Identifiants

RNA
W732011539
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0732016452
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 732P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.