Mission
regrouper tous les propriétaires concernés par le projet municipal d'urbanisation de la zone de Cote Gay classée AU dans le PLU afin de prendre une part active à l'opération d'aménagement en collaboration avec la mairie et de prendre toutes dispositions notamment administratives, juridiques, financières etc, permettant de réaliser dans les meilleures conditions une opération commune d'aménagement d'ensemble
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Grand Chambéry
Commune & Contact
Commune
Chambéry (73000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr